Calcul des charges sociales : maîtriser et sécuriser ses pratiques
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser et contrôler le calcul des charges sociales Préserver les intérêts de l'entreprise Conforter les pratiques de l'entreprise en matière sociale Eviter les redressements
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Déterminer l’assiette brute
- sommes soumises à cotisations : heures supplémentaires ou complémentaires, primes et gratifications, avantages en nature, indemnités journalières versées par les organismes de prévoyance…
- éléments exonérés de cotisations : frais professionnels…
- les abattements d'assiette
Cas pratique : déterminer la base de cotisations d'une paie comportant des incidents
2. Calculer les cotisations sociales
- les bases : URSSAF, assurance chômage, retraite complémentaire…
- les différentes tranches
- les plafonds de Sécurité sociale : régularisation progressive, réduction et proratisation
- CSG et CRDS : modalités de calcul
- le forfait social : assiette et taux
- cotisations d’assurance chômage : cas d’exonération
- autres taxes et contributions versées à l’URSSAF
3. Le cas des cotisations du régime de retraite complémentaire
- différence cadres – non-cadres
- la GMP
- les sommes isolées
4. Les réductions et allégements
- contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et stagiaire
- calcul de la réduction Fillon
5. Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
- les conditions d'exonération des indemnités de rupture
- le régime social : les modalités de calcul des plafonds d’exonération
- le régime fiscal des indemnités de rupture : les limites posées par le fisc
6. Déclarer et verser les cotisations
- les déclarations URSSAF, Pôle emploi et caisses de retraite complémentaire
- la date limite de paiement et les sanctions
- DADS : son rôle, son utilité, les déclarations à effectuer
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