Audit de paie

Définition et objectifs de l'audit

• Audit de paie
• Audit social (cotisations salariales et patronales)
• Différents niveaux d'audits
• Cadre légal et réglementaire : loi, convention collective, accord d'entreprise, usages

• Démarche de l'auditeur
  • les différentes étapes de l'audit : cadrage de la mission, examen préliminaire, exécution du plan, rédaction du rapport (préconisations et plan de suivi)
  • localisation des risques : évaluer les conséquences prévisibles pour l'entreprise
  • les enjeux de l'audit : comment réduire le risque ?
  • la notion d'optimisation sociale et fiscale
  • les personnes associées
• Définition et organisation de la mission
  • étendue du contrôle : les domaines à contrôler
  • lettre de mission
  • examen préliminaire : constitution du plan d'audit, les questions à poser et documents à recueillir
    • Mise en situation en sous-groupes
• Exécution du plan d'audit : définition d'un plan de tests sur la paie
  • calcul des congés payés, des cotisations, des heures supplémentaires
  • validation de la gestion des absences, de la rupture du contrat de travail, des charges sociales...
• Établissement des conclusions et recommandations
  • construction du rapport d'audit : rapport détaillé et/ou rapport sous forme de synthèse
  • évaluation du risque : URSSAF, fiscal, pénal, contentieux prud'homal...
• Suivi des recommandations : établir le programme de suivi

• Bilan social
• Textes juridiques
• Déclarations sociales
• Bulletins de paie
• Convention collective, accord d'entreprise
• Contrats de travail
• Questionnaires d'audit
  • Cas pratique : établissement d'un questionnaire d'audit
• Observations physiques

• Cotisations : application des règles légales/conventionnelles et optimisation
• Fiches de paie