Assurer la paie et les obligations sociales

BULLETIN DE PAIE - NIVEAU 1

• Cadre général du bulletin de paie
• Détermination des cotisations sociales : bases et taux de cotisations, réduction Fillon - régularisation progressive des tranches (TA/TB)
  • Cas pratique : déterminer les bases de cotisations, le net à payer et le net imposable, pour un salarié non-cadre, cadre et cadre supérieur
  • Cas pratique : régularisation progressive des tranches
• Constitution du salaire brut : heures supplémentaires, primes, avantages en nature et frais professionnels
  • Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires
• Gérer les incidents de paie : calculer les absences sécurité sociale - gérer les congés payés
  • Cas pratique : calcul d’indemnité journalière, exemples de régularisation sur le net, calcul d’indemnité de congés payés

• Calcul des charges sociales : régularisation progressive des tranches et de la GMP
  • Cas pratiques sur les prorata de plafonds – exemples de régularisation
• Paiement et déclaration des cotisations sociales : la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• Suspension du contrat : maladie, maternité, paternité, accident du travail
  • Application pratique : calculer un maintien de salaire et la garantie du net
• Rupture du contrat : éléments de la dernière paie - régime social et fiscal

• La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
• Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission, DSN Tests, événementielles, mensuelles, "annule et remplace"
  • Application pratique : différencier une DSN mensuelle d'un signalement d’événement
• Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
  • Étude de chacune des rubriques avec exemples - Exemple de calculs d'avantages en nature
• Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
  • Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
• Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
  • Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
  • Application pratique : procédure et exemple de déclaration

• Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
  • Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
    • Exercice pratique : remboursement
  • Les prestations complémentaires : aspects techniques
    • Exercice pratique : interpréter un tableau de garanties
    • Cas pratique : comparer et analyser différents exemples de contrats
• Le cahier des charges des "contrats responsables" : comment intégrer les impacts de la réforme ?
• Régime obligatoire et/ou facultatif ? Modalités de mise en place des régimes
  • Caractère collectif : ensemble des salariés ou une catégorie "objective" ? - Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation
• Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
  • Qui est concerné ? Quelles sont les garanties ? Sous quelle forme ?
  • Quid des clauses de désignation ? Nouvelle rédaction de l'article L 912-1 du CSS et clauses de recommandation
• Maintien des garanties : la portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin (Art 4) : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur