Assurance Vie et Régimes Matrimoniaux

Programme:L’état des lieux préalable
Appréhender la situation «de départ» :. prise en compte des patrimoines distincts. prise en compte des situations professionnelles et de leurs évolutions potentielles
Le choix d’un régime matrimonial : la synthèse des éléments objectifs et de l’approche personnelle des époux
L’approche «psychologique» des époux quant à la notion de mariage
Les facteurs culturels de choix du régime de la communauté universelle : le mariage «pour le meilleur et pour le pire»
Les facteurs culturels de choix du régime de la séparation de biens : le mariage ne doit pas être une affaire financière, la notion de risque demeure une notion individuelle
Les facteurs culturels de choix du régime de participation aux acquêts ou du régime de communauté réduite aux acquêts : le lien personnel issu du mariage justifie l’interdépendance financière
Le choix d’un régime matrimonial, les influences familiales respectives :. la probabilité de répétition des choix antérieurs des ascendants. la notion d’exemplarité des parents
L’approche patrimoniale analytique des régimes matrimoniaux
Le régime légal : fondements et analyse juridique : l’assurance Vie dans le cadre d’un régime légal
Les régimes communautaires : communauté de meubles et acquêts (régime légal avant 1966)
Le régime communautaire par excellence : la Communauté universelle
L’assurance Vie dans le cadre d’un régime communautaire
Le régime séparatiste : l’assurance Vie dans le cadre du régime séparatiste
Un régime hybride : le régime de participation aux acquêts : l’assurance Vie dans le cadre du régime de participation aux acquêts