Assurance-Vie Individuelle : Maîtriser la Fiscalité et les Dispositifs Fiscaux Spécifiques

Introduction : bases techniques et juridiques essentielles sur les contrats d'assurances de personnes

Présentation des différents aspects de la fiscalité française en matière d'assurances

Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt

Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
Le sort fiscal des cotisations versées

La fiscalité des opérations en cours de contrat et au terme

Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
La non fiscalisation de l'avance et ses conditions
La fiscalité du capital servi au terme du contrat
Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)

Assurance-Vie / Décès et droits de succession

Prestations versées sous forme de capital
Focus sur l'article 757 B du CGI
Focus sur l'article 990 I du CGI
Prestations versées sous forme de rente

Les spécificités des prestations servies au titre d'un contrat de prévoyance

Le régime fiscal des indemnités journalières
Le régime des rentes d'invalidité
Les dérogations selon les cadres fiscaux

Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?

Le sort des versements effectués par un contribuable imposé à l'ISF selon la nature du contrat
Le sort des prestations reçues par un contribuable imposé à l'ISF selon la nature du contrat

Une enveloppe spécifique : le cadre PERP

Les caractéristiques du contrat dans le cadre du PERP
Le principe de la déductibilité fiscale des cotisations et l'enveloppe PERP
La fiscalité des prestations servies

L'actualité des autres régimes spécifiques

La mise en œuvre de l'amendement Fourgous et ses conditions
Le cadre Madelin en Prévoyance et Retraite
Les contrats investis en actions