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Assurance vie individuelle: la clause bénéficiaire

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Durée

    1 Jour

Analyser les principales erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire Identifier les conséquences patrimoniales d’une clause bénéficiaire Comprendre comment fonctionnent conjointement le règlement de la succession par le notaire et le versement des prestations par l’assureur

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Assurance vie

Le programme

A. DÉTERMINER LE BÉNÉFICIAIRE 1. Désignation 2. Révocation 3. Cas du bénéficiaire acceptant 4. Droit propre du bénéficiaire 5. Dispositions fiscales en vigueur B. ORGANISER LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE 1. Réserve et quotité disponible 2. Rapport et réduction 3. Primes excessives et abus de droit 4. Donation et assurance vie C. ANALYSER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES 1. Bénéficiaire et communauté conjugale 2. Bénéficiaire et héritiers 3. Démembrement de la clause bénéficiaire D. RECHERCHER LE BÉNÉFICIAIRE 1. Cas d’exonération 2. Démembrement de la clause bénéficiaire 3. Donation et assurance vie

Informations complémentaires

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