Assurance-Vie Individuelle : Approche Juridique

La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie

Les risques assurables
La définition du contrat
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle

La souscription du contrat d’Assurance-Vie

Le devoir d’information et de conseil
Le devoir d’information et de conseil dans le cadre spécifique des contrats libellés en UC
La faculté de renonciation
Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
Analyse des décisions récentes

Le contrat d’Assurance-Vie et la qualité du souscripteur

Les incapacités juridiques et la souscription du contrat
L’âge lors la souscription
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et en cours de contrat
L’incidence du régime matrimonial lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
Analyse des décisions récentes

Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie

Les spécificités relatives à la prime et son paiement
Le cas des primes « exagérées »
Analyse des décisions récentes

Les droits du souscripteur sur la provision mathématique

Identification des droits du souscripteur
Conditions et limites éventuelles à l’usage de ces droits

L’environnement juridique de la clause bénéficiaire

La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions, forme et conséquence de l’acception du bénéficiaire
Analyse des décisions récentes

Les recommandations à caractère déontologique

Synthèse sur les différentes recommandations
Les évolutions attendues