Aspects juridiques des achats

1 - Dans quel cadre juridique s’inscrivent mes contrats d’achat ?

Apports : les principes juridiques fondamentaux, l’obligation de conseil, la réglementation communautaire et internationale, la libre concurrence et l’autorité de la concurrence.

Méthodes : reconnaître les principaux types de contrats et leur utilité, connaître les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur.

Entraînement : définir les éléments juridiques à mettre en avant tout au long d’un processus achats.

Outil : les éléments clés du cahier des charges.

Apports : focus sur les clauses principales du contrat : prix et indexation ; pénalités ; transfert de propriété et risques ; principaux incoterms ; clauses de responsabilité ; assurances et garanties financières ; réception…

Étude de cas : mise en pratique sur la base de cas réels.

Apports : les risques liés à la sous-traitance et à la co-traitance ; les litiges ; le dépôt de bilan et la cessation de paiement ; le taux de dépendance économique d'un fournisseur ; l’abus de position dominante ; la force majeure ; l’engagement écrit ou oral ; les pénalités ; le délit de marchandage.

Entraînement : se repérer dans les clauses de sortie de contrat.

Cas : la responsabilité sociale.