Formation (09) Ariège

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons réflexes pour protéger efficacement ses idées... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges...

...pour l'entreprise Distinguer la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4)...

...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d’utiliser les outils de médiation Objectifs...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...

...Le plan de sauvegarde de l'emploi Définition Le contenu du plan Les obligations La convention de reclassement Les recours possibles...

...professionnel Les avantages pour le salarié Les avantages pour l'entreprise et l'encadrement 4) La préparation de l'entretien Rassembler les informations...

...le licenciement La notion de « cause réelle et sérieuse » La notion de faute : faute grave, faute lourde 3) Les procédures légales du licenciement 4)...

...Les temps de travail et les congés payés Les heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail saisonnier 3) La rupture du...

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...Les étapes du licenciement 6) Les salariés protégés 7) Les limites au pouvoir disciplinaires de l'employeur 8) Le contentieux prud'homal...

...Comprendre le processus et les pratiques de la douane S'assurer une pratique douanière conforme Objectifs Comprendre le processus et les pratiques de...

...Les obligations déclaratives et les délais à respecter ; Construire son échéancier fiscal. Après midi 2/ La TVA Mécanisme et notions de base...

...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...

...de régime fiscal d'une société Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux 7. La fiscalité des groupes de société Connaître les...

...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...