Animer la commission santé, sécurité et conditions de travail

Avant

Module E-learning : le rôle et les fonctionnement des instances santé, sécurité et conditions de travail

La constitution, les participants, le renouvellement.

Les missions régulières et occasionnelles.

L'identification des obligations d‘information et de consultation.

Les inspections, études et enquêtes réalisées par la commission.

Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail

Les réunions ordinaires et exceptionnelles.

La fixation des dates de réunions et la convocation.

La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire.

La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités.

Le procès-verbal et sa diffusion.

La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote.

L'articulation des consultations entre le CSE et commission santé, sécurité et conditions de travail.

Les heures de délégation, affichage, formation.

Le recours à l’expert.

Les cas du danger grave et imminent et du droit d’alerte.

Cas pratiques :

identifier des cas de recours possibles à l’expert (à partir de cas de jurisprudence)

suivre le déroulement d’une enquête en cas de danger grave et imminent

Après

Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)