Analyse des états réglementaires des sociétés d’assurances

"A - Cadre réglementaire 1. Principales dispositions du titre IV du livre III du Code des assurances a) contrôle de l'Etat b) dossier annuel c) dossier trimestriel d) rapport de solvabilité B - États d'analyse des comptes 1. Nature et origine des informations présentées dans les états annuels a) résultats techniques par contrat b) engagements et résultats techniques par pays c) acceptations et cessions en réassurance d) primes par contrat et garanties e) représentation des engagements privilégiés f ) marge de solvabilité g) test d'exigibilité h) provisionnement des rentes en service i ) description du plan de réassurance j) dispersion des réassureurs et simulations d'évènements k) primes et résultats par année de survenance des sinistres l ) sinistres par année de survenance m) sinistres et résultats par année de souscription n) part des réassureurs dans les sinistres o) mouvements des polices, capitaux et rentes p) état détaillé des provisions techniques q) primes, sinistres et commissions des opérations non-vie dans l'Union Européenne r) primes des opérations vie dans l'Union Européenne 2. Nature et origine des informations présentées dans les états trimestriels a) flux trimestriels France b) en cours de placements c) simulation actif-passif