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...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...
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...rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, PV d’Assemblée Générale, mise à__* Objectifs Comprendre le fonctionnement des assemblées...
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...du juge commissaire Les incidences sur certaines garanties La garantie des co-obligés La garantie des créances salariales 6) Les responsabilités et les...
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...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...
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...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...
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...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...
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...La valorisation de l'image de l'entreprise...
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...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...
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