Actualités droit du travail

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés : la réforme du droit du travail et notamment le mise en œuvre des ordonnances Macron, la Loi "Avenir professionnel" impulsant les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage...

• Réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'assurance chômage
• Les mesures sur l'égalité femme-homme et l'emploi des travailleurs handicapés

• Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
• Plus de clémence pour les vices de forme
• Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
• Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier
• Nouveau cadre pour le télétravail
• Compte professionnel de prévention
• Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
• Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique
• Nouveautés en matière d'inaptitude

• Fusion des instances représentatives du personnel
  • mise en place d'un Comité Social et Économique et (CSE)
  • le conseil d'entreprise
• Renforcement de la place de la négociation collective
  • généralisation de l'accord majoritaire
  • niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, entreprise et établissement, les trois blocs issus des ordonnances Macron
  • simplification des règles de désignation du délégué syndical
  • négociation facilitée dans les PME / TPE

• Relations individuelles de travail
  • contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d'objectifs...
  • modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat
  • contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
  • durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
  • rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission
  • droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination...
  • licenciement pour motif économique
• Relations collectives de travail
  • critères de représentativité syndicale et audience syndicale
  • élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
  • exercice du mandat et fonctionnement des IRP : informations/consultations, rôle de la BDES...
    • Ateliers pratiques : analyse en sous-groupes des jurisprudences significatives
    • Échange en groupe : partage d'expérience sur les impacts de la réforme de la formation professionnelle