Acheteurs publics : maîtriser l'encadrement juridique et la pratique des marchés publics

contenu
1. Comprendre le cadre juridique : le Code des marchés publics

• origine et but de la réglementation

• impacts du droit communautaire

• les réglementations annexes : l'ordonnance de 2005

• impact du contentieux sur les pratiques

• comprendre la structure du Code (manuel d'achat) : passation, exécution

• distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée

2. Déterminer et définir son besoin

• importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat

• comment déterminer le besoin ?

• choisir la procédure appropriée

• comment exprimer techniquement son besoin ?

• déterminer les critères de sélection des offres

• rédiger les documents de consultation des entreprises

Cas pratique : les participants élaborent une fiche de projet d'achat

3. Choisir son contractant

• appliquer ses critères

• négocier les offres

• rendre compte : rédiger le rapport de présentation

• terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales

Cas pratique : les participants mesurent les contraintes juridiques de la négociation

4. Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics

• budgéter le marché : l'évaluation préalable

• identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement

• prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies

• paiement du marché : acomptes et avances / délais…

• connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché

• garanties financières : garanties et assurances

5. Prévenir et gérer les contentieux

• connaître les différents contentieux

• évaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel

• techniques de prévention des contentieux

• intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché

• gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)

Atelier de synthèse :
- simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence - mettre en œuvre la méthodologie de passation des marchés publics
- élaborer les documents de la consultation : avis d'appel à la concurrence (AAPC)/règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses particulières (CCTP)
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