Accords-cadres : mode d'emploi
Formation
À Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender le mode de fonctionnement des accords-cadres. Déterminer les éléments indispensables pour assurer la sécurité juridique de vos accords-cadres. Rédiger les appels d'offres adaptés à leur mise en place. Destinataires: Responsable marchés, acheteur, directeur de la commande publique, directeur d'achat, responsable technique
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Code des marchés publics 2006 :quels apports pour quels objectifs
Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés-cadres
- Quelles sont les spécificités de ces nouveaux systèmes d’achat
- Le particularisme de l’accord-cadre
- Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres pour vos achats publics ;
- Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats publics
Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d’accords-cadres adaptée
- Quelle place réserver aux accords-cadres dans la cartographie des achats
- Comment recenser les besoins des directions techniques et les sensibiliser à ce nouvel outil
Elaborer une consultation pour la mise en place des accords-cadres
- Quelles sont les clauses spécifiques sur lesquelles être particulièrement vigilant ?
- Sous quelles sont les conditions le marché ou l’accord peut-il être fixé sans minimum ou maximum en terme de prix et de quantité
- Quel est le point de départ temporel de l’accord-cadre
- Les critères de choix à adopter pour sélectionner les fournisseurs
- Comment motiver le rejet auprès des fournisseurs n’ayant pas été retenus
Comment remettre en concurrence les fournisseurs
- A quel moment l’acheteur public peut-il mettre en concurrence les entreprises sélectionnées dans l’accord-cadre ?
- De quelle manière informer les entreprises de la mise en concurrence et de la date limite de remise des offres
- Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
- Comment faire en cas de contrats divisés en lots
- Quelles sont es clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
- Comment mener à bien la résiliation d’un accord-cadre en cas de nécessité
- Peut-on exclure une entreprise du système d’achat
Quel apport de la nouvelle réglementation des accords-cadres en dessous des seuils ?
- Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
- Quels avantages par rapport à des demandes de devis
- Quels gains d’efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
- Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en des seuils de publicité et de procédure
Quelles sont les modalités du SAD et ses avantages comparés
Sous quelles conditions des fournisseurs n’ayant pas conclu d’accords-cadres peuvent-ils répondre à ce marché
Comment fonctionne le système d’acquisition dynamique
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Accords-cadres : mode d'emploi