Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation Identifier clairement la nature de l'événement survenu Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
- présomption d'imputabilité
- critères à prendre en compte
- évolutions de la jurisprudence
2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident
- mécanisme de reconnaissance
- rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
3. Le mécanisme de prise en charge des AT
- tarification et impact de la réforme
- procédure d'instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
4. Cas particuliers
- accidents des intérimaires
- accidents des stagiaires
5. Le suivi de l'AT
- rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
- conditions juridiques de prise en charge
- règles de contestation
6. Comment agir au moment de l'événement ?
- rédaction des déclarations
- notions de tiers et de témoins
- cas des déclarations tardives
- droits et obligations des employeurs
7. Les voies de recours possibles
- règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
- juridictions compétentes et délais
- voies gracieuses devant les CPAM
- voies contentieuses devant les juridictions
8. La faute inexcusable et le risque pénal de l'employeur
- définition et procédure
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