Abus de marché et délit d'initié

Introduction

Réglementation européenne

• Règlement européen 596/2014 du 16 Avril 2014 MAR : « market abuse regulation » ou « Abus de marché »

Réglementation nationale

• Loi 2016/819 du 21 Juin 2016
• Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier

Objectifs du règlement MAR et de la loi du 21 Juin 2016
Définition et textes de référence : documentation nationale et européenne
Rôle et pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers

Les opérations d'initié : Interdiction des opérations d’initié

Définition

• L’information privilégiée et divulgation illicite d’informations privilégiées

Règles de bonne conduite

• Exemples significatifs comme supports

Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’appel public

• « Liste d’initiés » : notion, obligations, moment d’établissement et contenu des diverses listes obligatoires - approche détaillée et commentée

Focus : Documentation experte et analyse de celle-ci

Les opérations de manipulation de marché

• Définition
• Mesures de précaution
• Cas pratiques avec supports décisions pénales
• Quelles sont les pratiques admises par l’AMF ?

Mesures préventives et signaux d'alertes

• Mesures préventives
• Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés

Les risques encourus

• Présentation du nouveau dispositif de répression et répartition des systèmes répressifs
• Risque de réputation
• Sanctions pénales
• Sanctions administratives
• Cumul des sanctions administratives et pénales
• Sanctions civiles