2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019
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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Juin
autres dates
S’approprier les nouveaux mécanismes issus des réformes fiscales et de la jurisprudence récente.S’entraîner à mettre en œuvre ces nouvelles solutions par la résolution d’exemples pratiques chiffrés.Etre en mesure d’évaluer l’impact financier du changement de dispositif fiscal à compter de 2019.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Maîtrise des mécanismes de détermination du résultat fiscal
Les Avis
Les exploits du centre
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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Régime
Le programme
Le nouveau régime des aides directes et indirectes dans l’intégration fiscale
La fin des neutralisations.
Les impacts sur les liasses intégrées.
Le traitement des aides consenties avant 2019.
Cas pratique : déterminer le traitement à appliquer à des aides financières ou commerciales consenties en 2018 et en 2019
La réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières Les dispositifs maintenus : libération du capital, taux d'intérêt maximum, amendement Charasse. Les dispositifs abrogés : sous-capitalisation, rabot des charges financiers nettes, amendement Carrez. Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes en régime de droit commun :Les charges financières concernées.
Le calcul du plafond de déduction, l’EBITDA fiscal.
Les cas des entreprises membres d'un groupe consolidé.
Le cas des entreprises sous-capitalisées.
Le régime de déduction différé des charges financières nettes.
Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes dans les groupes intégrés :Les charges financières concernées.
La détermination du plafond de déduction et la possibilité de déduction supplémentaire.
Les groupes sous-capitalisés.
Le report des charges financières non déduites.
Cas pratique : calculer les charges financières non déductibles en droit commun et dans l’intégration fiscale et évaluation de l’impact à compter de 2019
Les modifications touchant la fiscalité du portefeuille-titresLes dividendes en régime mère-filiales : conditions et dispositif.
Les cessions de titres de participation : solutions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation et de titres assimilés.
Le traitement des dividendes et plus-values en intégration fiscale.
Cas pratique : retraiter les produits liés à des lignes de titres en intégration fiscale, comparer l‘impact des retraitements à compter de 2019
Informations complémentaires
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