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Formation Continue de Environnement En présentiel Mayenne
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...Objectifs: Identifier les principales catégories de règles utilisées en droit de l'environnement, leur élaboration et leur portée juridique. Identifier et savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement. Identifier les principaux acteurs publics et privés...
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...aux activités dangereuses ? A partir de cas réels identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en France Exemples de questions traitées...
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... juridique sur le droit de l'environnement ? Quels impératifs d'organisation à respecter ? Quels outils existent...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle. Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les principaux instruments de protection des espaces naturels applicables à l ensemble...
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...les espaces du littoral ? Comment sont protégées les zones humides ? Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les...
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...des espaces naturels Exemples de questions traitées : Je pense être visé par l un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je...
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... du droit de l'environnement ? Quelle est la position des autorités communautaires à ce sujet ? Identifier les obligations juridiques qui en découlent...
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...organiser le suivi r eacut Objectifs Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique...
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...les coûts de conformités Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1) Textes réglementaires du DPE Contexte général...