Formation continue Yonne

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...Contentieux : « 1er arrivé seul servi » le cybersquatting Vision pratique : L utilisation des noms de domaine cas concrets B. Nécessité de prendre en compte...

...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...les évolutions de la législation en la matière Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/Internet et les relations individuelles...

...en cas de litige international Quelle procédure en cas d hébergement à l étranger Comment traiter les données de connexion après l arrêt de la CJCE du...

...Rédiger les principales clauses des contrats d achat de droits de production audiovisuelle de partenariat d exploitation et de distribution des oeuvres...

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...Savoir informer sur l'opportunité d'utiliser ce mode licenciement Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser un licenciement exigeant Perfectionner son savoir faire...

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...apportées par le décret du 5 janvier 2007 Le permis de construire permis d aménager et permis de démolir Les nouveaux délais d instruction et la modification...

...les comptes A/ Centraliser l'information comptable 5/ La validation des comptes A/ Auditer les comptes dès le début du processus de contrôle...

...juridiques et fiscales B/ Prescriptions du CCH C/ Rénovation « légère » et rénovation « lourde » D/ Traitement des opérations de rénovation dans le cadre...

...Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les opérations de vente Participer aux opérations...

...de paiement B/ Créances cédées par le fournisseur C/ Comptabilisation des règlements...

...de valorisation : Coût moyen pondéré FIFO (first in, first out) LIFO (last in, first out) V/ Comptabilisation des achats et ventes A/ La ventilation des...

...II/ Mettre en place le bouclage d'une transaction A/ La stratégie de négociation B/ Montages juridique, financier et fiscal...

...Maitriser les incidence du transfert d'activité sur le contrat de travail Identifier les différentes étapes à respecter Objectifs Maitriser les incidence...

...obligatoire de la langue française L'obligation de traduction Risques encourus D/ Droit de la publicité sur Internet : quelles particularités Le cadre...

...de recours amiable E/ Refus de reconnaissance d'accident du travail F/ Contestation de taux d'IPP G/ Contestation d'une décision de suspension des IJ...

...fixée par le droit du travail C/ Rrisques sociaux D/ Risque pénal E/ Risque civil et accident du travail 3/ Risques psychosociaux A/ Stress au travail...