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Formation continue à Villeneuve D'Ascq
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...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...
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...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière Objectifs Maîtriser les interactions entre le droit...
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...jeux et paris en ligne Connaître la jurisprudence française et communautaire La publicité en ligne : quelles règles spécifiques Quelles obligations à respecter...
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...Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter. Combattre le piratage et la contrefaçon en...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...et entretien préalable Lettre de licenciement Information de l'administration Priorité de réembauche 4) Mesures d'accompagnement des salariés Plan de sauvegarde...
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...à l écoute du client dans la langue cible Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Acquisition du vocabulaire de la grammaire...
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...de construire Le contentieux administratif Le contentieux civil et pénal...
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...aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les différents modes...
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...IFRS D/ Traitement des coûts de financement (IAS 23) Jour 2 5/ Opérations de ventes d'immeubles à rénover A/ Définition de la rénovation et conséquences...
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...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...
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...D/ Les prestations de services intracommunautaires E/ L'autoliquidation de la TVA Jour 3 5/ Comptabiliser les factures et les avoirs A/ La comptabilisation...
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...Maîtriser et pratiquer les écritures comptables liées aux stocks et aux en-cours de production Evaluer les stocks à leur entrée dans le patrimoine Assurer...
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...de fusion/acquisition A/ Les incidences fiscales B/ L'importance de la date d'effet C/ Les principaux impacts financiers prévisibles D/ Le traitement comptable...
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...Maitriser les incidence du transfert d'activité sur le contrat de travail Identifier les différentes étapes à respecter Objectifs Maitriser les incidence...
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...obligatoire de la langue française L'obligation de traduction Risques encourus D/ Droit de la publicité sur Internet : quelles particularités Le cadre...
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...B/ Aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi IV/ Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique...
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...risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise Destinataires Tout public Conditions...
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