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...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...
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...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...
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...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...
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...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...
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...les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance...
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...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...
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...Objectifs Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir...
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...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour Les différents...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : L'essentiel du droit de la consommation 1) Propos introductifs Qu'est ce que le droit de la consommation...
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...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...
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...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...La dissolution 11) Le pacte d'actionnaire Le contenu du pacte Clauses relatives à la gestion Clauses relatives à l'actionnariat Les conséquences du pacte...
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...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...
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...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...