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...et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales Objectifs Connaître les notions essentielles du droit de...
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...La date d'entrée en vigueur du contrat 3.3. La durée du contrat 3.4. Le renouvellement du contrat 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix 3.6...
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...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner...
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...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...
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...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...
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...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...
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...L'effet de regroupement : les accords de regroupement Le regroupement spacial Le regroupement dans un fonds de commerce Le regroupement dans un ensemble...
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...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...
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...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...
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...Le démarchage à domicile L'exigence d'un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L'information Le droit de rétractation Les règles relatives...
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...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...
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...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...
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...règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Objectifs Savoir rédiger un procès verbal d'assemblée générale Savoir rédiger un rapport...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...
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...Les intervenants à la procédure collective Les autorités judiciaires Les mandataires de justice Les auxiliaires non professionnels 33. Les conséquences...
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...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...
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...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...