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Formation continue à Saint Martin D'Heres
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...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...
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...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...
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...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique...
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...Dispositions communes Dispositions spécifiques aux contrats informatiques 6) Suivre l'exécution du contrat informatique 7) Faire évoluer le contrat informatique 8)...
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...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...
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...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...
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...en droit de la distribution Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution...
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...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...
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...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...
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...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...
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...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...
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...Savoir rédiger un procès verbal d’assemblée générale Savoir rédiger un rapport de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions...
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...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...
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...La société par actions simplifiée et la SASU Les actionnaires de la SAS L'engagement financier La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux...
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...du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__* Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats Connaître l'essentiel du droit commercial...
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...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...
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