Formation continue à Puteaux

...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...Comprendre le fonctionnement des assemblées générales Savoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation...

...du fait de l'ouverture d'une procédure collective Savoir déterminer le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Destinataires Tout public...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...B/ Les congés exceptionnels et les congés payés C/ Distinguer les différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...). D/ Le règlement intérieur 2)...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...Faut-il interdire ou encadrer l'utilisation d'internet ? Le pouvoir de direction de l'employeur face aux libertés du salarié internaute : le contrôle La...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l'internet Sécurisez vos pratiques sur internet Destinataires...

...du contrat en ligne et le principe du " double clic "(article 1369-1 et suivants du code civil) Le contenu des conditions générales de vente Les mentions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement des institutions représentant le personnel Les Délégués...

...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...