Formation continue à Pessac

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...

...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...

...les risques liés aux contrats d'achats Savoir faire sanctionner les inexécutions Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance...

...Identifier les différents risques juridiques 4) Savoir négocier un contrat informatique 5) Savoir rédiger ou négocier la rédaction d'un contrat sûr...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause Objectifs Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre...

...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...

...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...

...Acquérir les connaissances de base afin d’améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Destinataires...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__* Objectifs Appréhender les différentes formes juridiques...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...