Formation continue Morbihan

...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...en cas de liquidation judiciaire La situation de l'entreprise La réalisation d'actifs isolés Le plan de cession La clôture de la liquidation judiciaire...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...

...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...

...alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat de travail ?...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

...du contrat en ligne et le principe du " double clic "(article 1369-1 et suivants du code civil) Le contenu des conditions générales de vente Les mentions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Destinataires...

...des réunions Le procès-verbal Information du personnel...

...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...

...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...