Formation continue à Montigny Le Bretonneux

...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques...

...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de maintenance 7) Le cas de la cession des contrats de maintenance : les conséquences juridiques...

...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...

...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Le fonctionnement de la SAS Le régime fiscal de la société et des dirigeants Le régime social des dirigeants La transmission d'une SAS Avantages et inconvénients...

...du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__* Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats Connaître l'essentiel du droit commercial...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...