Formation continue à Meudon

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...les clauses valides Clause de non concurrence Clause d'exclusivité, de discrétion Clause de dédit-formation 6) Flexibiliser le contrat de travail...

...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...

...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l'internet Sécurisez vos pratiques sur internet Destinataires...

...du contrat en ligne et le principe du " double clic "(article 1369-1 et suivants du code civil) Le contenu des conditions générales de vente Les mentions...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...son savoir faire : Maîtriser la gestion des budgets et des obligations comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...

...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...

...Perfectionner son savoir : Maîtriser le rôle et les pouvoirs du DP Améliorer son savoir faire : Maîtriser les réunions des délégués du personnel. Objectifs...

...ET DE LA SANTÉ La sécurité sur les lieux de travail Les principaux risques dans l'entreprise. Le cas des entreprises intervenantes. La Règlementation 3ème jour...