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Formation continue Lot-et-Garonne
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...
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...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...
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...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...
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...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet Objectifs...
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...Les obligations de l'éditeur du site internet Les mentions légales Les conditions d'utilisation du site Les responsabilités liées au contenu (blogs...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...
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...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Objectifs Améliorer son savoir...
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...La communication avec les salariés Les limites 2. La protection des Délégués du Personnel La protection des DP contre le licenciement Délit d'entrave...
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...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser les nouveaux enjeux de la représentativité Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation des élections Objectifs...
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...Limiter les risques de délit d'entrave. 2) Mise en place d'une politique de prévention Associer le CHSCT dans cette démarche Utiliser les réunions du CHSCT...
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...réunions exceptionnelles. 3) Le suivi des réunions Le procès-verbal Information de l'encadrement...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Les finalités des systèmes de calcul de coûts A/ La gestion des ressources B/ L'interrelation avec l'environnement...