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Formation continue Loire
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...Prévenir et résoudre les litiges liés au contrat d'achat Amiablement Judiciairement...
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...
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...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...
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...Résilier un contrat informatique 9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse...
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...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...
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...analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause Objectifs Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre...
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...en droit de la distribution Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution...
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...Savoir éviter les clauses abusives Reconnaître les clauses abusives Connaître la sanction applicable aux clauses abusives 6) Le financement de l'opération...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...
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...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...
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...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...
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...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...
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...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...
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...La société par actions simplifiée et la SASU Les actionnaires de la SAS L'engagement financier La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux...
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...« utile » et le traitement préférentiel La répartition CHAPITRE 4 : LE DROIT DES SOCIETES 41. Introduction au droit des sociétés La notion de société La...
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...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...
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...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...
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