Formation continue Haute-Vienne

...L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : L'essentiel du droit de la consommation 1) Propos introductifs Qu'est ce que le droit de la consommation...

...risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture Objectifs Acquérir les connaissances de base afin d'améliorer la qualité...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...d'actionnaire Durée du pacte Sanction de l'inobservation du pacte...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...GIE, SEL, SCS, SCA, SCM, SCP, SCOP, SCIC, SEP, Société civile, Association...

...Le contrat de dépôt CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL 21. Les règles générales applicables aux commerçants 22. Les effets de commerce et les effets financiers 23...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...L'extinction du passif L'insuffisance d'actif 5) Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les revendications...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...