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Formation continue Haute-Vienne
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...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...
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...Quels sont les textes applicables ? Qu'est-ce qu'un consommateur ? Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Les droits fondamentaux du consommateur...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...
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...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...
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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : les différents types d'assemblées générales 2) Les règles de convocation à l'assemblée générale 3)...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...
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...La société par actions simplifiée et la SASU Les actionnaires de la SAS L'engagement financier La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux...
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...morale La période de formation Les conséquences de la personnalité morale Les acteurs de la vie sociale Les associés Les dirigeants sociaux Le commissaire...
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...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...
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...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...
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...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...
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...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...
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