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Formation continue Haut-Rhin
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...Objectifs: Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail. Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail...
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...Objectifs: Qu'est-ce que la discrimination ? Comment peut-elle être prouvée. Vous faire connaître le cadre juridique: qui sont les acteurs...
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...auraient dû être travaillées... B/ Valoriser la journée dans le cas d'annualisation du temps de travail ou de temps partiel C/ Mesurer les incidences des absences sur le paiement...
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...au principe de volontariat Réflexion sur les effets possibles de la loi dans le temps pour vôtre entreprise : il s agit d étudier les contours des zones...
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...Objectifs: Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise. Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation...
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...des bois 11) Fiscalité de la propriété foncière rurale Revenus fonciers et bénéfices agricoles Condition de soumission à la TVA Imposition des plus-values...
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...a construire Les garanties en cas de desordres 4/ LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE A/ CHAMP D APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION...
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...de principe pour les salariés protégés Autres restrictions pour les salariés normaux II) Les conséquences de la rupture amiable PARTIE 2 : La rupture conventionnelle...
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...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...
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...règles particulières à la vente sur plan 2° - Les trois garanties légales La garantie de parfait achèvement La garantie de bon fonctionnement des équipements...
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...Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...et documents d urbanisme Arrêté de lotir permis de construire Certificat d urbanisme et note de renseignements d urbanisme Les servitudes légales d intérêt...
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...La notion de stress au travail: description du stress et de ses formes pathologiques, la responsabilité de l'employeur et son étendue, la responsabilité des travailleurs...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...
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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...