Formation continue à Gueret

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...sécuriser ses contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'environnement juridique du contrat de transport Qu'est-ce...

...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour Les différents...

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...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...et l'assemblée générale constitutive 6) L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes 7) La nomination et la révocation des organes de direction 8)...

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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...

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...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs L'origine des procédures collectives Les différentes procédures collectives Le cadre...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...