Formation continue à Fontenay Sous Bois

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...de la liasse fiscale : Les contrôles spécifiques liés à l'intégration fiscale. La sécurisation des prix de transferts. L'évaluation des conséquences des...

...sur pièce / contrôle sur place 2. Les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable Le principe déclaratif Le droit...

...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF Le fonctionnement de l'URSSAF. La nouvelle procédure de contrôle...

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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...auxiliaires de justice L'huissier de justice L'avocat 4) La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable La relance amiable La mise...

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...Les conséquences du conflit Les conséquences sur la santé des salariés Les conséquences pour l'entreprise 5) Le choix essentiel du médiateur 6)...

...Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l'organisation pratique...

...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...

...Les étapes L'information et la consultation des représentants du personnel L'obligation de reclassement L'ordre des licenciements L'erreur de qualification...

...professionnel Les avantages pour le salarié Les avantages pour l'entreprise et l'encadrement 4) La préparation de l'entretien Rassembler les informations...

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...Les règles applicables à l'hébergement des saisonniers...

...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...

...Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires. Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure...

...inconvénients du statut d'OEA. Les marchandises stratégiques. Définir l'origine du produit. Calculer la liquidation douanière. Dédouaner dans le système DELTA...