Formation continue Droit Privé à distance et online

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...cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers. Programme : OBJECTIFS - décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les...

...Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux...

...séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante...

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...bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d’une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire...

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...lesquelles il est possible de saisir des biens dans un coffre. -fort. énumérer les valeurs mobilières sus Programme : Parmi les différentes procédures d’exécution...

...des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l’État...