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...urbanisme et le SCOT La demande de permis de construire Les travaux soumis au permis Le régime de la déclaration préalable 3/ L instruction de la demande...
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...Objectifs: Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail. Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail...
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...Quelles sanctions et réparations Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances et vous sensibiliser aux risques de la discrimination Destinataires...
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...durée minimale, fractionnement... B/ L'indemnisation : méthodes du 10ème et du maintien de salaire C/ Les éléments de salaire à prendre en compte dans...
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...Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par la loi Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...
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...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Objectifs Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif Connaître...
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...Identifier et savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement. Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement...
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...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...
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...de remboursement L echelonnement des paiements La garantie de livraison a prix et delais convenu La reception des travaux Les garanties en cas de desordre...
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...Objectifs Les intérêts d une rupture conventionnelle pour l employeur et pour le salarié ses conditions de validité et ses risques de remise en cause Les...
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...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...
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...La consignation du solde du prix Le paiement du solde du prix Les règles particulières en matière de contrat de construction de maison individuelle Les...
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...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...
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...dans un titre de propriété la portée d une clause d urbanisme ou de servitude Apprécier et prendre en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...différents types de stratégies d alliances internationales Identifier les différents types de contrats internationaux Savoir négocier et rédiger un contrat...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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