Formation continue à Clichy

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__* Objectifs Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les...

...reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation pour l'entreprise Distinguer...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...

...Les étapes L'information et la consultation des représentants du personnel L'obligation de reclassement L'ordre des licenciements L'erreur de qualification...

...Améliorer son savoir : l’entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l’entretien professionnel Objectifs...

...le licenciement La notion de « cause réelle et sérieuse » La notion de faute : faute grave, faute lourde 3) Les procédures légales du licenciement 4)...

...Les critères d'utilisation de ce contrat La rédaction pratique du contrat 2) L'exécution du contrat de travail La période d'essai et le délai de prévenance...

...chaque contrat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Distinguer le CDI des autres contrats 2) Les cas autorisés de recours...

...Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires. Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure...

...Les régimes douaniers à l'import et à l'export les régimes économiques le régime des contributions indirectes l'Opérateur Economique Agréé...

...bonne gestion fiscale Construire des dossiers opposables à l'administration. Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux...

...Les augmentations des charges fiscales et sociales pour les entreprises : forfait social, versement anticipé de la contribution additionnelle sur l'IS...

...de la taxe Les droits à déduction La TVA dans les affaires internationales : notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire Etude...

...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...

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