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...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...
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...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...
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...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...
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...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...
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...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...
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...La société par actions simplifiée et la SASU Les actionnaires de la SAS L'engagement financier La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux...
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...société n'est pas toujours un contrat La société n'est pas seulement un contrat La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés...
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