Formation continue à Bourg En Bresse

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...

...INTELLECTUELLE 51. Définition 52. Différentes branches du droit de la propriété intellectuelle 53...

...La transformation de l'auto-entreprise et les alternatives à l'auto-entreprise...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...personnel Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs : que peux-t-on faire ? Que ne peux-t-on pas faire...