Formation continue à Bondy

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...B/ Les congés exceptionnels et les congés payés C/ Distinguer les différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...). D/ Le règlement intérieur 2)...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié...

...hébergeurs, créateurs de site, fournisseurs de contenu Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 Atteintes pénales aux données et systèmes informatique...

...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la gestion des...

...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Destinataires...

...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...

...L'exercice du mandat Les heures de délégations la rémunération la liberté de déplacement L'accès aux informations le registre des Délégués Durée et cumul du mandat...