Formation continue à Aulnay Sous Bois

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...rapports entre les différents sous-traitants, pénalités de retard, confidentialité, contrôle, propriété et gestion du matériel confié, etc. Rédiger le...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...

...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...

...La dissolution 11) Le pacte d'actionnaire Le contenu du pacte Clauses relatives à la gestion Clauses relatives à l'actionnariat Les conséquences du pacte...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...morale La période de formation Les conséquences de la personnalité morale Les acteurs de la vie sociale Les associés Les dirigeants sociaux Le commissaire...

...de ce statut sur le droit des tiers Objectifs Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise Savoir tirer le meilleur...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...