Formation continue à Arles

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

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...Les temps de travail et les congés payés Les heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail saisonnier 3) La rupture du...

...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...

...Echelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde La convocation du salarié L'entretien préalable La décision : choix de la sanction 5)...

...Comprendre le processus et les pratiques de la douane S'assurer une pratique douanière conforme Objectifs Comprendre le processus et les pratiques de...

...1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts ; Les sources du droit fiscal ; Lâ?organisation de lâ?administration fiscale...

...le point des nouvelles dispositions fiscales Mesurer leur impact sur les entreprises Essayer d'anticiper les dispositions à venir Destinataires Tout public...

...fiscale Constitution d'un groupe : condition d'accès au régime, option et définition du périmètre Principe d'imposition des groupes fiscaux Incidence des...

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