Formation continue à Ales

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...réflexes pour protéger efficacement ses idées, inventions, marques, logiciels, formes ou objets __* Objectifs Maîtriser les bases essentielles du droit... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...mise en demeure, note de contentieux...

...pour l'entreprise Distinguer la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4)...

...la reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...

...des élections Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les enjeux du scrutin de représentativité A/ Existe-t-il un risque...

...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...

...Maîtriser les étapes d'un licenciement économique et d'un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Anticiper les difficultés...

...Améliorer son savoir : l’entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l’entretien professionnel Objectifs...

...La rupture conventionnelle Condition de validité Maîtriser la procédure 5) Le cas des salariés protégés 6) Distinguer le départ à la retraite de la mise à la retraite...

...Les règles applicables à l'hébergement des saisonniers...

...aux CDD et à l'intérim Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Emplois à caractère saisonnier ou d'Usage Remplacement...

...Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure disciplinaire en évitant les erreurs. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...

...(passage du résultat comptable au résultat fiscal) ; Calculer lâ?IS (les différents taux, les retraitementsâ?¦) ; La gestion des déficits...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Loi de finance : impôts directs impôts indirects procédures fiscales actualité fiscale revue jurisprudentielle...

...des flux financiers : créances acquises et classification : impôts directs et indirects Diversité des régimes d'imposition Principes et obligations déclaratives...

...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...