Enseignement Supérieur Droit (38) Isère

...Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...) Unité 2 : Droit des marques...

...Unité 3 Finances publiques : intégration européenne et finances publiques françaises (18 h.) Prise en considération de la dimension financière des décisions...

...Unité 2 : Politiques publiques (24 h - 5 Crédits) - Objectif : Initiation à la problématique des politiques publiques. - Contenu : Théorie générale des politiques publiques...

...du législateur et du juge ainsi que sur le phénomène de déclin du droit. Il permet aussi l’analyse des finalités du droit à travers l’étude de grands auteurs...

...(15 h) - Droit des aides communautaires aux collectivités territoriales (9 h) - Droit de l'urbanisme (24 h) - Droit des opérations immobilières...

...et non continentaux de garantie des droits. Volume horaire : 24 heures de cours Unité 2 Droit international humanitaire Etude des règles internationales...

...par la spécialité de « Droit des affaires » qui est la sienne, disciplines qu'il est possible de regrouper autour de quatre axes principaux...

...30 heures Unité 1 Droit des contrats et pratique contractuelle Conditions de validité générales et spécifiques à chaque type de contrat, compréhension...

...d'un rapport dont le sujet est librement choisi ; - entrainement aux épreuves orales et à la méthode de la note de synthèse dans le cadre de conférences de méthodes...

...brevets Conditions d’obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société…) Volume horaire : 20 heures de cours...

...Unité 6 : 1 cours parmi* : Principes européens du droit des obligations (24h) ; Comptabilité (36h) ; Droit de la construction (18h) ; Histoire du droit privé (30h)...

...Il amène à des réflexions sur l’évolution du principe de légalité criminelle et propose une approche des mouvements de constitutionnalisation et d’européanisation...

...avec les thèmes de recherche du CESICE sur la protection internationale et européenne des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit Un...

...Unité 6 Unité 5 Cours à option à choisir parmi : > Droit international et européen de l’environnement et du développement durable > Le droit à la protection...

...et un cours sur les techniques probatoires (associées à l'administration de la preuve) constituant le préalable indispensable à l'exécution...

...Unité 3 Les différents contentieux Il s’agit, dans l’étude du procès civil (24 h), de parcourir de manière transversale, à partir de thèmes ou notions particuliers...