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Cours de Droit Administratif En présentiel Nord
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- Lille Cedex
...Unités et matières UNITE FONDAMENTALE 1 (3 cours) : -Droit de la famille (personnes et patrimoine) 1 -Droit des contrats et obligations 1 -Droit...
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- Lilleetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés de formation, Marchés publics...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...
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- 1 Jour
...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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- Lille
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...