-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
(67) Bas-Rhin
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres (1)
Cours de Droit Administratif En présentiel Bas-Rhin
- Formation
- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
- Formation
- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
- Formation
- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...
- Formation
- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
- Formation
- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
- Formation
- Strasbourg
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...