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Cours de penal En intra enterprise
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
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... des élections Durées des mandats Rôle des IRP Étendues et limites des pouvoirs des IRP Statut des salariés protégés Délit d'entrave et sanctions pénales...
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- En intra entreprise à Paris
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...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions...
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- 2 Jours
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... de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale · Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction...
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... d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect des clauses du code de la propriété...
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...Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image Risque civil Risque pénal Atteinte à la vie privée, Contrefaçon...
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... des litiges et la procédure à l'amiable · Connaître les voies de recours possibles et les procédures de contentieux pénal pour défendre vos intérêts...
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...Introduction Présentation des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel, droit...
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- 2 Jours
... et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat...
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