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Cours de Droit de l'urbanisme Seine-Saint-Denis
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...et mettre en oeuvre le contrôle et la maîtrise du foncier Exemple : les politiques d'aménagement et d'habitat dans le PLH ... Le Programme Local de l'Habitat... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques La modernisation du Code de l’urbanisme Du PLU au PLUi : cadre réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...
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...contractuels Garantir la construction et la pérennité de vos équipements publics Directeur urbanisme, Responsable urbanisme, Responsable étude... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique...
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...plans d'urbanisme opérationnel Composition urbaine Schémas de secteur Permis d'aménager Les plans de voirie AVP et projet Les plans d'architecture APS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...désignation Cahier des charges Impacts sur la Redevance pour création de bureaux en ile de France... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Collectivité publique...