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Cours de Droit de l'urbanisme Seine-Saint-Denis
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- 4 Jours
...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...et leur portée juridique : rapport de présentation Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...calcul, mise en œuvre Les autres participations et redevances Le contentieux des participations Les circuits de financement alternatifs La détermination... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...
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...APD PRO EXE Façades Coupes Perspectives Les plans de composition végétale Plan et axonométrie Les plans chantier et exécution Implantation chantier Réseaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...Agents des collectivités locales : services instructeurs des permis de construire, architectes des villes, etc. Cadre juridique mises en situation concrètes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Cahier des charges...